Un court historique de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
Voilà pratiquement cent ans que se pratique le zonage au Québec, mais les outils et la planification sont beaucoup plus récents. C’est plus de dix ans après le rapport de la Commission provinciale d'urbanisme que fut adoptée en 1979 la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Celle-ci établit le cadre général pour l’aménagement du territoire et permet la création des municipalités régionales de comté (MRC). C’est sous le même gouvernement qu’est promulguée la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA).
Le principal document d’orientations gouvernementales en matière d'aménagement du territoire (OGAT) date de 1994. Si des documents thématiques sont venus en enrichir le contenu depuis, l’essentiel du document initial demeure en vigueur.
États généraux de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme
En 2006, l’Association des aménagistes régionaux du Québec et l’Ordre des urbanistes du Québec réunissent 400 intervenants de ces domaines pour réfléchir à une vision d’avenir à l’égard de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. À l’issue de ces états généraux, l’énoncé final intitulé Le Québec de 2026 appelle à l’adoption d’une Politique nationale d’aménagement et de développement durable du territoire québécois.
Travaux d’élaboration des PMAD et de révision de la LAU
Autour de 2010, la réflexion sur les Plans métropolitains d’aménagement et de développement (PMAD) stimule la mobilisation des acteurs des régions de Montréal et de Québec que préoccupent les enjeux liés à l’aménagement du territoire. Dans la foulée, la LAU devait être remplacée par une Loi sur l'aménagement durable du territoire et l'urbanisme, en 2011, mais l'avant-projet de loi n’a pas abouti.
Le travail de révision des OGAT du milieu des années 2010 n’a abouti qu’à deux documents, celui sur l’activité minière et celui sur les glissements de terrain.
Réunis notamment par l’Alliance Ariane à partir de 2015, plusieurs experts se prononcent sur la nécessité de donner une intention à la LAU pour parvenir à des pratiques d’aménagement plus responsables. Milieu environnemental, agriculteurs, acteurs sociaux et culturels : l’importance de l’aménagement du territoire est reconnue par un nombre croissant d’acteurs dont l’implication se renforce.
Sources :
Alliance Ariane, “Feuille de route. Vers une politique nationale de l’aménagement du territoire”, juin 2018.
Ordre des urbanistes du Québec. “Mémoire présenté à la Commission de l'aménagement du territoire. Consultation générale et auditions publiques sur l’avant-projet de Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme”, 24 avril 2011.
